Politique d’utilisation raisonnable
Avec les services de Voys SAS connectés à partir du 11/11/2019, vous appelez des numéros fixes et mobiles nationaux pour un montant fixe par mois. Les coûts des appels vers des numéros payants (de service) et des appels internationaux ne sont pas compris dans le montant fixe par mois. Cette offre est basée sur la consommation moyenne du service de téléphonie fixe par vous, le client.
Voys est en outre destiné à une utilisation normale et personnelle par vous, en tant que client, et une politique d’utilisation équitable de cinq cents minutes par utilisateur et par mois s’applique. L’utilisation professionnelle du service n’est autorisée que dans le cadre de vos activités professionnelles régulières. L’utilisation par des entreprises dont l’activité est axée sur la fourniture de services téléphoniques à des tiers, y compris des centres d’appel, n’est pas autorisée. Il est donc également interdit de permettre à des tiers d’utiliser le service plus qu’occasionnellement ou contre paiement, ou de revendre le service de toute autre manière.
En cas de comportement d’appel qui, selon des circonstances objectives, doit être considéré comme une utilisation déraisonnable, excessive ou abusive, Voys SAS peut facturer des frais supplémentaires et/ou mettre le service (partiellement) hors service ou résilier unilatéralement le contrat. Voys SAS vous en informera après la mise hors service (partielle) ou la résiliation. Bien entendu, les frais d’appel encourus restent dus.
Il y a abus dans tous les cas si (les conséquences de) l’utilisation du service ne peut raisonnablement être considérée comme une utilisation normale et privée ou si cette utilisation est contraire à la loi ou aux normes sociales de diligence. Il y a également abus lorsque des appels courts sont effectués en grand nombre, simultanément ou non, ou dans tous les autres cas lorsque l’utilisation a pour effet de gêner le réseau ou les systèmes de Voys SAS ou de tiers. Voys SAS peut prendre des mesures pour limiter ou empêcher les abus (éventuels).